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2) USAGE DES DROITS D’AUTEUR

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  10. NOTE CONCERNANT LES DATES DE PUBLICATION: La plupart des articles de ce Site Web avaient déjà été écrits et hébergés sur le blog personnel du Propriétaire dans la période 2014-2015. Tous ces articles ont été transférés sur ce Site Web en janvier et février 2016. En conséquence, les dates de publication originales ont été perdues après le transfert, mais le Propriétaire se réserve les droits d’auteur à partir de 2014.

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  2. Le nom légal complet du Contributeur sera fourni gratuitement à ce Site Web lors de la soumission d’une Contribution. Le Contributeur autorise le Site Web à publier son nom complet. L’anonymat ou la discrétion peuvent toutefois être accordés à certaines conditions, par exemple au propriétaire d’une voiture du Groupe B qui peut craindre un vol ou une attention publique non souhaitée.
  3. Le Contributeur garantit au Site Web et à son Propriétaire qu’il détient ou contrôle les Droits de Propriété Intellectuelle (Copyright) de toute Contribution et / ou qu’il ne porte pas atteinte à un droit d’auteur existant ou à tout autre droit d’une personne ou entité.
  4. En faisant une Contribution, le Contributeur garantit et protège le Site Web et son Propriétaire contre toutes actions légales, réclamations, demandes, procédures, coûts et dommages (y compris les dommages et intérêts payés par le Site Web et son Propriétaire pour ses conseillers juridiques). Le Contributeur s’engage aussi à régler et protéger le Site Web et son Propriétaire de toute réclamation et tous les frais juridiques ou autres dépenses et pertes, y compris (mais sans s’y limiter) les pertes de profits, découlant de toute violation ou allégation de violation de l’une des garanties ci-dessus ou de toute réclamation par un tiers fondée sur des faits qui, s’ils étaient justifiés, constitueraient une telle violation.
  5. Sauf avec un accord exprès écrit du Propriétaire du Site Web, le Contributeur renonce par les présentes, de manière inconditionnelle et irrévocable, à toute Contribution et toute mise à jour ou révision de ladite Contribution, tous les droits d’être identifié comme auteur de cette Contribution et tous droits de s’opposer au traitement dérogatoire de cette Contribution à laquelle le Contributeur peut ou pourra prétendre à l’avenir en vertu de la Loi de 1988 sur les droits d’auteur, les dessins et modèles et les brevets, telle que modifiée de temps en temps et en vigueur partout dans le monde. Cependant, la politique du Site Web consiste à créditer entièrement les auteurs et / ou les propriétaires originaux de la propriété intellectuelle ainsi qu’une mention claire à leur nom.
  6. Toute Contribution doit être faite sur le libre arbitre du Contributeur et est sans récompense monétaire ou récompense par ce Site Web ou son Propriétaire. Une forme de compensation peut cependant être discutée au cas par cas avec le Propriétaire de ce Site Web. Ces arrangements devront et seront tenus secrets par toutes les parties.
  7. La publication du matériel du Contributeur sur le Site Web ne constitue en aucun cas une approbation ou un partenariat entre les parties.
  8. Le Contributeur est tenu d’avoir lu et accepté tous ces Modalités et Conditions lors de la soumission d’une Contribution à ce Site Web.

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6) DONATIONS

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